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Elaboration d’un document d’aménagement commercial dans le cadre du SCOT Val de Garonne

Organisme : Syndicat mixte du SCOT Val de Garonne

Objet du marché :
Elaboration d’un document d’aménagement commercial dans le cadre du SCOT Val de Garonne

Catégorie de services : 12
Lieu de livraison : Territoire du SCOT Val de Garonne
Code NUTS : FR614
L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget principal de la collectivité

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directi...)

• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directi...)

• S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

• Compétences de l’équipe et moyens techniques mis en oeuvre (35 %) • Coût de la prestation (30 %) • Méthodologie proposée répondant aux préconisations du cahier des charges (25 %) • Délai de réalisation (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : S2011-01
Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur le site internet suivant à la rubrique des marchés publics : www.vg-agglo.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mme Inès Lataste-Laudouar,
Maison du développement -
place du marché - BP 305,
47213 Marmande Cédex,
courriel :ilaudouar@vg-agglo.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : idem cf.supra
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
idem supra
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet - BP 947
33063 Bordeaux Cédex,
tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03

Date de début de l’offre : 2/11/2011 11:00
Date limite de remise de l’offre : 24/11/2011 12:30