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Schéma local d’accessibilité aux services du Pays d’oloron Haut Béarn Pays d’oloron Haut Béarn (64)

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SM du Pays d’Oloron Haut Béarn.
Correspondant : Isabelle RUIZ, 13 avenue Sadi Carnot, 64400 Oloron Sainte Marie, tél. : 05-59-39-55-96, télécopieur : 05-59-39-58-79, courriel : pays@oloron.hautbearn.fr

Objet du marché : schéma local d’accessibilité aux services du Pays d’oloron Haut Béarn.

Lieu d’exécution et de livraison : pays d’oloron Haut Béarn, 64400 Oloron Sainte Marie.

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2011.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la rémunération comprend les prestations et les frais annexes : déplacements, séjours, éditions de tous les documents intermédiaires et finaux...
Le paiement interviendra à l’issue de chaque comité de pilotage et après remise des rapports Intermédiaires et final à partir desquels le maître d’ouvrage estimera que le(s) titulaire(s) a(ont) pleinement satisfait(s) à ses(leurs) obligations.
Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues sur présentation de factures et effectuera les virements prévus dans l’échéancier sur le compte bancaire remis par le(s) bureau(x) d’étude, dans le délai légal de paiement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
 DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
 DC 8 (Acte d’engagement, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
 Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
 Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
 la méthodologie détaillée par phase : 35 % ;
 le prix, : 25 % ;
 les moyens mis en œuvre, : 20 % ;
 les références et compétences : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 15 mars 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 3 février 2011.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot 1. Accessibilité aux services par l’amélioration des déplacements des personnes
Lot 2. Accessibilité aux services par leur dématérialisation et/ou leur mobilité

Date de début de l’offre : 3/2/2011 17:00
Date limite de remise de l’offre : 15/3/2011 17:00

> http://hautbearn.com/