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Communication de M. Philippe Dallier sur le pilotage de la politique de la ville

CR-DSU - ven 11 juin 10

Dans un communiqué du 2 juin, la commission des finances du Sénat revient sur l'audition de Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission "Ville et logement" du Sénat, sur le pilotage de la politique de la ville et les délais de la réalisation des projets de rénovation urbaine.

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Aides exceptionnelles aux filières laitières et viticoles

Conscients des difficultés actuelles que connaissent les producteurs laitiers et les viticulteurs, les élus régionaux ont voté, à l'occasion de la dernière commission permanente, l'octroi d'aides exceptionnelles pour aider ces filières. Sommaire Plus de 350 000 euros pour soutenir la filière lait

353 722 euros sont versés à 565 éleveurs pour la prise en charge des frais financiers de leurs prêts de trésorerie et de consolidation, en complément de l'aide de l'Etat.

La filière laitière traverse actuellement une crise qui a entraîné une chute importante du revenu des agriculteurs (- 20% par rapport à 2008), due à la chute spectaculaire du prix du lait.
Face à cette conjoncture exceptionnelle, la Conférence laitière organisée par la Région le 26 octobre 2009 a mis en lumière la nécessité d'une mobilisation de tous les acteurs pour pérenniser la filière lait en Aquitaine ainsi que la volonté du Conseil régional d'Aquitaine d'apporter son soutien à cette filière.

Cette subvention s'ajoute à celle versée à une première liste d'éleveurs de bovins/lait qui avait déjà perçu une aide de plus de 190 000 euros lors de la commission permanente du 8 février dernier.

En faveur de 53 exploitations vitivinicoles

Les élus régionaux ont décidé d'attribuer une aide de 47 139 euros à 53 exploitations vitivinicoles fragilisées financièrement.
Cette subvention doit permettre la prise en charge des frais financiers des prêts de trésorerie en complément de la prise en charge par l'État.

En effet, la filière vitivinicole traverse une période difficile, aggravée par la crise financière qui affecte directement les consommateurs et l'ensemble des acteurs de la filière.

En savoir plus :

> Télécharger la délibération n°2010.0871 (.pdf - 19 Ko) et son annexe (.pdf - 33 Ko)

> la politique régionale dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire et le guide des aides http://les-aides.aquitaine.fr/

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Aides exceptionnelles aux filières laitières et viticoles

Conscients des difficultés actuelles que connaissent les producteurs laitiers et les viticulteurs, les élus régionaux ont voté, à l'occasion de la dernière commission permanente, l'octroi d'aides exceptionnelles pour aider ces filières. Sommaire Plus de 350 000 euros pour soutenir la filière lait

353 722 euros sont versés à 565 éleveurs pour la prise en charge des frais financiers de leurs prêts de trésorerie et de consolidation, en complément de l'aide de l'Etat.

La filière laitière traverse actuellement une crise qui a entraîné une chute importante du revenu des agriculteurs (- 20% par rapport à 2008), due à la chute spectaculaire du prix du lait.
Face à cette conjoncture exceptionnelle, la Conférence laitière organisée par la Région le 26 octobre 2009 a mis en lumière la nécessité d'une mobilisation de tous les acteurs pour pérenniser la filière lait en Aquitaine ainsi que la volonté du Conseil régional d'Aquitaine d'apporter son soutien à cette filière.

Cette subvention s'ajoute à celle versée à une première liste d'éleveurs de bovins/lait qui avait déjà perçu une aide de plus de 190 000 euros lors de la commission permanente du 8 février dernier.

En faveur de 53 exploitations vitivinicoles

Les élus régionaux ont décidé d'attribuer une aide de 47 139 euros à 53 exploitations vitivinicoles fragilisées financièrement.
Cette subvention doit permettre la prise en charge des frais financiers des prêts de trésorerie en complément de la prise en charge par l'État.

En effet, la filière vitivinicole traverse une période difficile, aggravée par la crise financière qui affecte directement les consommateurs et l'ensemble des acteurs de la filière.

En savoir plus :

> Télécharger la délibération n°2010.0871 (.pdf - 19 Ko) et son annexe (.pdf - 33 Ko)

> la politique régionale dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire et le guide des aides http://les-aides.aquitaine.fr/

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La Région reconnue pour sa communication sur le développement durable

La Région a mis en place une politique active de développement durable à travers des actions concrètes autour des dimensions environnementales, sociétales et économiques.
A l'occasion de la nuit de la Communication de l'Association des Professionnels Aquitains de la Communication (Apacom), la Région Aquitaine a obtenu un prix pour sa campagne institutionnelle "C'est aussi ça le développement durable. Région Aquitaine, voir plus loin".

Diffusée dans les médias nationaux, régionaux et locaux, le thème de cette campagne d'information concerne le développement durable en lien avec les actions de la Région dans les domaines de la formation, des transports, de l'innovation, de la santé…

le ferroutage :

IMG/mp3/mix_routier_290409.mp3

l'accompagnement des projets innovants :

IMG/mp3/mix_voiture_290409.mp3

les aides aux entreprises :

l'accès aux formations à l'étranger :

IMG/mp3/mix_lecon_d_anglais_290409.mp3

la rémunération des stagiaires :

des mesures en faveur de l'emploi des jeunes :

IMG/mp3/mix_grand_frere_290409.mp3

l'implantation de maisons de santé :

des actions contre la désertification des campagnes :

IMG/mp3/mix_grand_mere_290409-2.mp3

En savoir plus :

> Le palmarès dans le blog de l'Apacom

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La Région reconnue pour sa communication sur le développement durable

La Région a mis en place une politique active de développement durable à travers des actions concrètes autour des dimensions environnementales, sociétales et économiques.
A l'occasion de la nuit de la Communication de l'Association des Professionnels Aquitains de la Communication (Apacom), la Région Aquitaine a obtenu un prix pour sa campagne institutionnelle "C'est aussi ça le développement durable. Région Aquitaine, voir plus loin".

Diffusée dans les médias nationaux, régionaux et locaux, le thème de cette campagne d'information concerne le développement durable en lien avec les actions de la Région dans les domaines de la formation, des transports, de l'innovation, de la santé…

le ferroutage :

IMG/mp3/mix_routier_290409.mp3

l'accompagnement des projets innovants :

IMG/mp3/mix_voiture_290409.mp3

les aides aux entreprises :

l'accès aux formations à l'étranger :

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la rémunération des stagiaires :

des mesures en faveur de l'emploi des jeunes :

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l'implantation de maisons de santé :

des actions contre la désertification des campagnes :

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En savoir plus :

> Le palmarès dans le blog de l'Apacom

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Concours "Étoiles africaines"

A l'occasion d'Aquitaine Afrique 2010, la Région Aquitaine organise, en partenariat avec le RADSI (Réseau aquitain pour le développement et la solidarité internationale), un concours de pages web intitulé "Etoiles Africaines".

A destination de tous les lycéens et apprentis d'Aquitaine, ce concours a pour objectif de mieux leur faire connaitre les réalités et les richesses du continent africain.

Sommaire

Le principe

Ce concours propose aux élèves, accompagnés par un adulte de leur établissement, de dresser les portraits de grandes personnalités africaines, passées ou présentes, dans tous les domaines (culture, sciences, économie, politique, sports) en utilisant le support web.

Les qualités récompensées :
le meilleur portrait,
l'originalité,
la richesse documentaire,
la qualité rédactionnelle,
le design.

Calendrier

Ce concours bénéficie du parrainage de la Fondation Lilian Thuram, Éducation contre le racisme.
Il s'inscrit dans le programme « Aquitaine-Afrique 2010 » qui rassemble les initiatives prises au niveau régional à l'occasion du cinquantenaire des indépendances de 17 pays africains et de l'organisation, pour la première fois, de la Coupe du Monde de Football sur le continent africain. En lançant cette année particulière, le Conseil régional a souhaité rappeler les multiples liens qui unissent l'Aquitaine et l'Afrique.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 24 septembre 2010 dans le site http://cooperation.aquitaine.fr.

La réalisation des pages web se fera du 27 septembre au 19 novembre 2010 sur une plateforme web spécifique mise à disposition par le Conseil régional d'Aquitaine .

Les lauréats seront connus le 8 décembre 2010.

En savoir plus :

> sur la politique régionale en faveur de la jeunesse et de l'apprentissage

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Concours "Étoiles africaines"

A l'occasion d'Aquitaine Afrique 2010, la Région Aquitaine organise, en partenariat avec le RADSI (Réseau aquitain pour le développement et la solidarité internationale), un concours de pages web intitulé "Etoiles Africaines".

A destination de tous les lycéens et apprentis d'Aquitaine, ce concours a pour objectif de mieux leur faire connaitre les réalités et les richesses du continent africain.

Sommaire

Le principe

Ce concours propose aux élèves, accompagnés par un adulte de leur établissement, de dresser les portraits de grandes personnalités africaines, passées ou présentes, dans tous les domaines (culture, sciences, économie, politique, sports) en utilisant le support web.

Les qualités récompensées :
le meilleur portrait,
l'originalité,
la richesse documentaire,
la qualité rédactionnelle,
le design.

Calendrier

Ce concours bénéficie du parrainage de la Fondation Lilian Thuram, Éducation contre le racisme.
Il s'inscrit dans le programme « Aquitaine-Afrique 2010 » qui rassemble les initiatives prises au niveau régional à l'occasion du cinquantenaire des indépendances de 17 pays africains et de l'organisation, pour la première fois, de la Coupe du Monde de Football sur le continent africain. En lançant cette année particulière, le Conseil régional a souhaité rappeler les multiples liens qui unissent l'Aquitaine et l'Afrique.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 24 septembre 2010 dans le site http://cooperation.aquitaine.fr.

La réalisation des pages web se fera du 27 septembre au 19 novembre 2010 sur une plateforme web spécifique mise à disposition par le Conseil régional d'Aquitaine .

Les lauréats seront connus le 8 décembre 2010.

En savoir plus :

> sur la politique régionale en faveur de la jeunesse et de l'apprentissage

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Poste d'intervenant(e) Education au développement

EPI - ven 04 juin 10
Les candidatures sont à envoyer par mail (CV + lettre de motivation) pour le 18 juin au plus tard. Une session d'entretien aura lieu le 25 juin. Contact : Pauline CORME Directrice Groupe d'Appui et de Solidarité/GAS 103 rue Thuillier Delambre 80136 Rivery Tél : 06 46 31 84 24 mail : gas.devsoc@gmail.com
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Luc Chatel souhaite développer le sport à l'école et modifier les rythmes scolaires

EPI - ven 04 juin 10
Luc Chatel, accompagné de Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des sports, a présenté le 25 mai 2010 au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ses réflexions autour du développement du sport scolaire et sur l'organisation d'un nouveau rythme scolaire. Selon le ministre, le sport scolaire est en expansion : + 10 % en 5 ans. Ainsi, "800.000 écoliers, plus d'un million de collégiens et de lycéens sont membres des associations scolaires (UNSS, USEP)". Ces chiffres ne représentent, néanmoins, que 20% des élèves du second degré (25% en collège). Le ministre de l'Education nationale souhaite "multiplier par 2 en 3 ans le nombre des collégiens, passant ainsi de 1 élève sur 4 à 1 élève sur 2 adhérant à une association sportive scolaire". Luc Chatel a présenté quelques mesures pour atteindre cet objectif : inscription des associations sportives dans le projet annuel des établissements et des écoles ; développement des associations sportives en réseau Ambition Réussite et en réseau de réussite scolaire ; augmentation de la proportion de filles par l'introduction de sports nouveaux ; renforcement des activités accessibles aux élèves handicapés… Le ministre, a également annoncé une expérimentation, dès la rentrée de septembre, dans une centaine établissements : "cours le matin, sport l'après-midi", à partir de l'exemple du lycée Jean-Vilar de Meaux : "Une nouvelle organisation du temps scolaire fondée sur un nouvel équilibre, cours le matin, sports et culture l'après-midi", a-t-il résumé. Lancée au mois de novembre dernier à titre pilote dans ce lycée de 890 élèves, l'expérimentation concerne pour l'instant les 26 élèves d'une classe de seconde. Ces lycéens ont cours de 8h30 à 13h30, puis découvrent entre 14h et 16h30 (voire 17h30 pour certains), le tir sportif, la voile, le VTT ou la lutte, "sans évaluation, ni volonté de développer une pratique de haut niveau", a expliqué le proviseur à l'agence AEF. L'expérimentation, sur la base du volontariat, concernera au moins un collège et un lycée par académie. Elle sera évaluée afin d'en observer les bénéfices au profit d'une meilleure réussite des élèves. "Cette expérimentation, fondée sur une reconsidération des rythmes scolaires, m'amène tout naturellement à évoquer un projet que je mettrai bientôt en place et qui me tient particulièrement à coeur : la conférence nationale sur les rythmes scolaires", a poursuivi le ministre. Il a ainsi confirmé l'installation, "dans le courant du mois de juin", d'une conférence nationale sur le sujet, "afin de l'aborder dans sa globalité et d'envisager tout le champ des possibilités" (lire nos articles ci-contre). Cette conférence s'échelonnera sur plusieurs mois. "Son seul objectif sera de trouver des solutions pour améliorer les conditions de travail des élèves et ainsi augmenter leur capacité de réussite", a assuré Luc Chatel.
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Conseillers territoriaux : on connaît désormais les effectifs pour chaque région et chaque département

EPI - ven 04 juin 10
Le député PS du Nord Bernard Derosier parle de "changement de stratégie opéré au moment même de l'examen du projet de loi par l'Assemblée", de "processus législatif tortueux" et de "confusion"… En tout cas, difficile de nier que le devenir du projet de loi de réforme des collectivités n'est pas toujours évident à suivre. On a appris au fil de l'eau que le mode de scrutin et la question des compétences seraient finalement traités dans le cadre de ce projet de loi et non plus de textes ultérieurs. Il y a deux semaines, le gouvernement faisait savoir que c'est finalement un tout autre mode d'élection du conseiller territorial que celui qui avait initialement été annoncé qui serait proposé. Et ce mardi 25 mai, une demi-heure avant le début de la séance publique au cours de laquelle devait être entamé la discussion de ce texte, la commission des lois se réunissait au pas de charge et adoptait in extremis une petite salve d'amendements, dont certains signés du gouvernement. Parmi eux figure un amendement fixant, sous forme de tableau, la répartition des conseillers territoriaux par région et par département. "Votre commission des lois a souhaité, avec raison, incorporer dès à présent le tableau des effectifs dans la loi. Il vous sera donc proposé d'intégrer dès à présent dans le projet de loi que vous allez examiner en première lecture un tableau tenant compte des différentes contraintes liées à la création du conseiller territorial", a simplement indiqué à ce sujet le secrétaire d'Etat Alain Marleix en séance, alors que nombre de députés n'avaient pas pu prendre connaissance de ce tableau. La semaine dernière, le même Alain Marleix avait présenté en commission un amendement autorisant le gouvernement à arrêter ce tableau des effectifs par voie d'ordonnance. Rejet à l'unanimité. Les conseils généraux seront bien consultés Le tableau découvert mardi (voir lien ci-contre) présente un total de 3.471 conseillers territoriaux, soit une baisse de 39% du nombre d'élus par rapport au total actuel des conseillers généraux (3.903) et régionaux (1.757). En relevant d'ailleurs que le gouvernement avait jusqu'ici plutôt parlé d'une baisse de moitié. L'exposé des motifs rappelle quant à lui les critères ayant servi à l'élaboration du tableau. Celui-ci suscitera toutefois des commentaires et interrogations. Les rapides échanges en commission en ont donné un avant-goût. "La région Nord-Pas-de-Calais, par exemple, comptera 136 conseillers territoriaux, soit un nombre inférieur à celui d'autres régions qui sont pourtant moins peuplées, comme Champagne-Ardenne avec 138 conseillers, l'Auvergne avec 144 conseillers ou le Languedoc-Roussillon avec 164 conseillers", a par exemple relevé Alain Cacheux (Nord, PS). Même type de perplexité chez son homologue du Tarn Jacques Valax : "Le nombre de conseillers territoriaux prévu pour la région Midi-Pyrénées est fixé à 255, ce qui en fera la troisième région française en ce qui concerne le nombre d'élus. Je me réjouis de cette position, mais je m'interroge tout de même sur la cohérence de chiffres qui paraissent jetés au hasard quand on examine, par exemple, le cas du Tarn. Cela fait peser un doute sérieux sur les intentions proclamées de réaliser des économies et de simplifier le fonctionnement des collectivités territoriales." "N'y a-t-il pas des raisons politiques pouvant expliquer que les cantons ruraux, qui votent d'une certaine façon, soient ainsi ménagés ?", s'est de même interrogé Philippe Vuilque (Ardennes, PS). Par ailleurs, la commission des lois a adopté et sous-amendé un autre amendement gouvernemental portant cette fois sur le futur redécoupage des cantons (point sur lequel Alain Marleix avait là encore dû faire marche arrière le 12 mai). Les députés de la commission ont souhaité préciser que les conseils généraux sont consultés sur la nouvelle délimitation des cantons, qui interviendra ensuite par décret en Conseil d'Etat. Ils ont du même coup supprimé la référence à la commission qui devait être créée, estimant que celle-ci avait "été conçue pour se substituer à l'avis des conseils généraux", tel que l'a relevé Jean-Luc Warsmann. Dans l'hémicycle en revanche, où l'on en est resté à l'étape de la discussion générale, pas de surprise. Brice Hortefeux puis Alain Marleix ont une nouvelle fois défendu les principes, les objectifs et les modalités de la réforme, tandis que Dominique Perben a valorisé les travaux de la commission des lois et que l'opposition a redit pourquoi le projet était selon elle un contresens. L'amendement listant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région http://www.localtis.info/cs/BlobServer ?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250161779421&blobheader=application%2Fpdf
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Mobilité internationale des Artistes et Créateurs aquitains

La Région lance un appel à projets portant sur la "Mobilité Internationale des Artistes et Créateurs Aquitains".
Ouvert aux artistes et créateurs aquitains des arts vivants, de l'économie créative et numérique, cet appel à projets est destiné à soutenir les projets de résidences de création, de recherche, d'expérimentation ou de repérage à l'étranger.

La Région Aquitaine a mis en place, en 2009, ce dispositif d'aide à la mobilité internationale des artistes et des créateurs aquitains, en concertation avec les agences culturelles régionales Office Artistique de la Région Aquitaine (Oara), Ecrit Cinéma Livre Audiovisuel (Ecla), Fonds Régional d'Art Contemporain (Frac), ainsi qu'avec la Délégation à l'action internationale du Conseil régional.

Cette expérimentation, dotée de 100 000 €, a déjà permis de soutenir 22 projets de résidences artistiques dans les domaines du spectacle vivant, des arts plastiques et visuels du cinéma et de l'audiovisuel.

La date limite du dépôt des dossiers à la Direction de la Culture et du Patrimoine est fixée au 1er juillet 2010.

En savoir plus :

> Télécharger l'appel à projets dans le guide des aides régionales

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Mobilité internationale des Artistes et Créateurs aquitains

La Région lance un appel à projets portant sur la "Mobilité Internationale des Artistes et Créateurs Aquitains".
Ouvert aux artistes et créateurs aquitains des arts vivants, de l'économie créative et numérique, cet appel à projets est destiné à soutenir les projets de résidences de création, de recherche, d'expérimentation ou de repérage à l'étranger.

La Région Aquitaine a mis en place, en 2009, ce dispositif d'aide à la mobilité internationale des artistes et des créateurs aquitains, en concertation avec les agences culturelles régionales Office Artistique de la Région Aquitaine (Oara), Ecrit Cinéma Livre Audiovisuel (Ecla), Fonds Régional d'Art Contemporain (Frac), ainsi qu'avec la Délégation à l'action internationale du Conseil régional.

Cette expérimentation, dotée de 100 000 €, a déjà permis de soutenir 22 projets de résidences artistiques dans les domaines du spectacle vivant, des arts plastiques et visuels du cinéma et de l'audiovisuel.

La date limite du dépôt des dossiers à la Direction de la Culture et du Patrimoine est fixée au 1er juillet 2010.

En savoir plus :

> Télécharger l'appel à projets dans le guide des aides régionales

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Une Réserve naturelle à Hourtin

La Réserve naturelle nationale des Dunes et du Marais d'Hourtin (Gironde) a été inaugurée vendredi 28 mai. Sommaire La plus grande réserve naturelle nationale d'Aquitaine

De la mer aux lacs arrière-dunaires, cette réserve englobe la plage et la forêt domaniale d'Hourtin : un réel échantillon caractéristique des milieux composant le littoral aquitain.
Son périmètre (2150 hectares) fait d'elle la plus grande Réserve naturelle nationale d'Aquitaine.

La Réserve possède une mosaïque d'habitats originale, allant de l'océan aux zones humides en incluant la dune non boisée et la forêt dunaire.
43 types d'habitats naturels (dont 26 d'intérêt communautaire - Natura 2000), une flore spécifique et parfois rare, plusieurs espèces nicheuses d'oiseaux à forte valeur patrimoniale (Butor étoilé, Busard des roseaux), ainsi que des mammifères (Loutre, Vison d'Europe) et insectes patrimoniaux.

Il s'agit de la 6è réserve naturelle nationale créée en Gironde et de la 12è en Aquitaine.

Au cœur du réseau Aquitaine nature

Initié en 2003, ce projet entre dans le cadre du contrat d'objectif entre l'Office National des Forêts (ONF) et le Ministère en charge de l'environnement.

Cette réserve naturelle, gérée par l'Office National des Forêts, rentrera, dans les prochaines semaines, dans le cadre du dispositif Contrat Aquitaine Nature, mis en place par la Région Aquitaine.
Cet outil de contractualisation permet d'aider financièrement les gestionnaires d'espace naturel dans l'organisation ou la restauration des milieux ou des espèces, ainsi que dans la valorisation écotouristique, économique et sociale des sites.

La Région Aquitaine participera financièrement au programme d'actions 2010 dont le montant sera voté à la prochaine commission permanente du 12 juillet 2010.

En savoir plus :

> Les réserves naturelles régionales

> Le Contrat Aquitaine nature

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Une Réserve naturelle à Hourtin

La Réserve naturelle nationale des Dunes et du Marais d'Hourtin (Gironde) a été inaugurée vendredi 28 mai. Sommaire La plus grande réserve naturelle nationale d'Aquitaine

De la mer aux lacs arrière-dunaires, cette réserve englobe la plage et la forêt domaniale d'Hourtin : un réel échantillon caractéristique des milieux composant le littoral aquitain.
Son périmètre (2150 hectares) fait d'elle la plus grande Réserve naturelle nationale d'Aquitaine.

La Réserve possède une mosaïque d'habitats originale, allant de l'océan aux zones humides en incluant la dune non boisée et la forêt dunaire.
43 types d'habitats naturels (dont 26 d'intérêt communautaire - Natura 2000), une flore spécifique et parfois rare, plusieurs espèces nicheuses d'oiseaux à forte valeur patrimoniale (Butor étoilé, Busard des roseaux), ainsi que des mammifères (Loutre, Vison d'Europe) et insectes patrimoniaux.

Il s'agit de la 6è réserve naturelle nationale créée en Gironde et de la 12è en Aquitaine.

Au cœur du réseau Aquitaine nature

Initié en 2003, ce projet entre dans le cadre du contrat d'objectif entre l'Office National des Forêts (ONF) et le Ministère en charge de l'environnement.

Cette réserve naturelle, gérée par l'Office National des Forêts, rentrera, dans les prochaines semaines, dans le cadre du dispositif Contrat Aquitaine Nature, mis en place par la Région Aquitaine.
Cet outil de contractualisation permet d'aider financièrement les gestionnaires d'espace naturel dans l'organisation ou la restauration des milieux ou des espèces, ainsi que dans la valorisation écotouristique, économique et sociale des sites.

La Région Aquitaine participera financièrement au programme d'actions 2010 dont le montant sera voté à la prochaine commission permanente du 12 juillet 2010.

En savoir plus :

> Les réserves naturelles régionales

> Le Contrat Aquitaine nature

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Zoom sur les principales mesures du CIADT

ETD - Projet de territoire - mar 01 juin 10

Le Premier ministre a réuni le 11 mai dernier un comité interministériel d’aménagement et développement du territoire [...]

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Développement durable : quel soutien des Départements aux territoires ?

ETD - Projet de territoire - mar 01 juin 10

De décembre 2008 à septembre 2009, douze conseils généraux se sont engagés au côté d’Etd [...]

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Mutualisation de services : une base documentaire en libre accès

ETD - Projet de territoire - mar 01 juin 10

Mairie-conseils, en partenariat avec l’AdCF, a constitué une base de documents relatifs à l’organisation de la mutualisation entre communes et communautés ou entre intercommunalités [...]

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Management environnemental des territoires : des ressources en ligne…

ETD - Projet de territoire - mar 01 juin 10

Tout savoir sur l'environnement et les Plans de déplacement des entreprises [...]

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Lutter contre le sentiment d'insécurité des citoyens

ETD - Projet de territoire - mar 01 juin 10

Télécharger la fiche de Welcomeurope présentant la politique européenne en matière de prévention de la criminalité urbaine [...]

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Mutualisation... Au-delà des mots, quelles pratiques, quels outils ?-01 juin 2010-01 juin 2010

ETD - Projet de territoire - mar 01 juin 10
<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?> Mairie conseils organise une journée le 1er juin 2010 consacrée à la question de la mutualisation. Elle sera organisée autour des témoignages de 11 territoires (communautés, syndicats mixtes...) qui ont mis en œuvre divers types de mutualisation. Durant la matinée, les partiicpants pourront s'inscrire à des ateliers présentant ces expériences. L'après-midi trois tables rondes, à partir des enseignements tirés des expériences présentées le matin, aborderont les questions suivantes: Pourquoi mutualiser ? Comment commencer et selon quelles étapes ? Comment faire dans de vastes territoires ? Enfin, Jacques Caillosse, politologue à l’Institut de la Décentralisation et de Jacqueline Domenach, juriste associée à Mairie-conseils interviendront sur les enjeux à long terme pour les collectivités de la mutualisation et des nouvelles répartition des compétences.
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