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Lutte contre les discriminations

Veuillez trouver ci-dessous un ensemble de ressources (documents et sites internet) autour de la problématique de la lutte contre les discriminations :

 Quelques lois et décrets...
 Quelques rapports et textes officiels...
 Quelques ouvrages et études...
 Quelques sites internet...

Les documents signalés sont disponibles en ligne et/ou en consultation/prêt à PQA. Vous trouverez de plus amples ressources documentaires sur le sujet en consultant notre base documentaire COSOTER : http://cosoter-ressources.info

> contact : Stéphane Denjean / 05.56.90.81.07

Lois et décrets...

 Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances

 Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - J.O n° 15 du 19 janvier 2005 Voir Titre III « Promotion de l’égalité des chances » - Chapitre V « Accueil et intégration des personnes immigrées ou issues de l’immigration »

 Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité - J.O n° 304 du 31 décembre 2004

 Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité [chapitre 4 : dispositions concernant la lutte contre les discriminations] - JO du 10 mars 2004

 Loi no 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations – J.O n° 267 du 17 novembre 2001

 Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité - J.O n° 55 du 6 mars 2005

 Circulaire NOR/INT/K/04/00117/C du 20 septembre 2004 relative aux missions nouvelles des commissions départementales d’accès à la citoyenneté (CODAC), commissions pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté" (COPEC)

 Circulaire du 2 Mai 2000 relative à l’accès à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations

 Circulaire du 18 janvier 1999 de mise en place des commission d’accès à la citoyenneté

Rapports et textes officiels...

 Eurobaromètre : La discrimination dans l’Union européenne / Commission européenne, janvier 2007

 Lutte contre la discrimination multiple : pratiques, politiques et lois / Commission européenne, 2007

 La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l’emploi / Roger FAUROUX, 2005

 Renouvellement démographique de la fonction publique de l’Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l’immigration ? / Gwénaële CALVES, février 2005

 Vers la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : rapport au Premier ministre / Bernard STASI, 2004

 Des entreprises aux couleurs de la France : minorités visibles : relever le défi de l’accès à l’emploi et de l’intégration dans l’entreprise / Claude BEBEAR, 2004

 Rapport sur la diversité dans la fonction publique / Dominique VERSINI, 2004

 Mieux vivre ensemble : principe d’équité et lutte contre les discriminations à raison de l’origine / avis du CNV du 25 juin 2004

 Ségrégation urbaine et intégration sociale / Jean-Paul FITOUSSI, Conseil d’analyse économique, 2004

 La promotion sociale des jeunes dans les quartiers en difficulté / Haut Conseil à l’Intégration, juin 2003

 Immigration, marché du travail, intégration : rapport / François HERAN, Maryse AOUDAI, Jean-Luc RICHARD, Commissariat général du plan, 2002

 Lutter contre les discriminations : rapport au ministre de l’Emploi / Jean-Michel BELORGEY, 1999

 Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d’égalité : rapport au Premier ministre / Haut conseil à l’intégration, 1998

Etudes et documents à télécharger

 Regards sur les quartiers sensibles et les discriminations en France / rapport réalisé par le Credoc à la demande de l’ACSé - octobre 2009

 Charte de diversité en entreprise - ACSé

 Des outils pour agir contre les discriminations - ACSé, HALDE, CNFPT

 Lutter contre les discriminations en France, un arrimage territorial ? Intervention de Milena Doytcheva / CRPV PACA, PQA - Séminaire du 14 décembre 2007

 Agir contre les discriminations dans les zones urbaines sensibles : l’apport des plans territoriaux de prévention et de lutte contre la discrimination sur le marché du travail 2001-2006 / DIV, FASILD, 2007

 http://www.lacse.fr/dispatch.do?sid...

 Ouvrir les grandes écoles à la diversité / Institut Montaigne, 2006

 Enquête « Mesure de la diversité » : une enquête expérimentale pour caractériser l’origine / Patrick Simon et Martin Clément, INED (Document de travail n°139, 2006) > synthèse (Population & Sociétés n°425, juillet 2006)

 Lutter contre les discriminations : guide / Pôle de ressources départemental ville et développement social du Val d’Oise, 2005

 Indicateurs pour l’évaluation des politiques municipales visant à contrer le racisme et la discrimination : rapport présenté à l’Unesco / Jean-Claude ICART - CRIEC-UQAM, 2005

 Ni quotas, ni indifférence : l’entreprise et l’égalité positive / Laurent BLIVET - Institut Montaigne, 2004

 Les oubliés de l’égalité des chances : participation, pluralité, assimilation... ou repli ? / Yasid SABEG - Institut Montaigne, 2004

 Etude comparative de la collecte de données visant à mesurer l’étendue et l’impact de la discrimination aux Etats-Unis, Canada, Australie, Grande-Bretagne et Pays-Bas / Patrick SIMON ; Commission européenne. - OPOCE, 2004

 Les populations immigrées en Aquitaine / Fasild, Insee Aquitaine, janvier 2004

 Discriminations raciales : Repérer et comprendre pour mieux agir / CR•DSU, cahiers du DSU n°39, hiver 2003-2004

 Histoire des politiques françaises antidiscrimination : du déni à la lutte / Erik BLEICH - Hommes & Migrations, septembre-octobre 2003

 Agir concrètement contre les discriminations / Profession Banlieue, 2003

Sites internet...

Sites institutionnels

 L’ACSé
 SG-CIV > site I.VILLE (base de données d’expériences)
 HALDE

Europe

 Commission européenne - DG Emploi, Affaires sociales et égalité des chances > portail Action contre la discrimination
 Commission européenne – portail "Pour la Diversité. Contre les Discriminations"- STOP-DISCRIMINATION > nombreuses ressources en ligne : guides, outils, banque de projets, publications, rapports...
 Programme EQUAL France 2004-2008 > répertoire des projets financés dans le cadre du programme > Projet LATITUDE : propose des outils et supports destinés aux intermédiaires publics et privés sur le marché de l’emploi, aux dirigeants d’entreprise et aux responsables des ressources humaines
 RACINE – Réseau d’appui et de capitalisation des innovations européennes (FSE) > Intervient dans le champ de la lutte contre les discriminations
 Projet No-Discrim > propose des outils de formation et de sensibilisation sur tous les types de discriminations au travail destinés aux représentants du personnel - associe 7 pays, dont la France

Réseaux, organismes d’études et de recherche

 CERGORS – Observatoire des discriminations > nombreuses publications en ligne
 ISCRA > nombreux articles et études en ligne sur la thématique
 ISM Corum (Inter Service Migrants Centre d’observation et de recherche sur l’urbain et ses mutations) > Expert dans le champ de la lutte contre les discriminations – études en ligne
 CRIEC – Centre de recherche sur l’immigration, l’ethnicité et la citoyenneté > nombreuses études et travaux en ligne
 INED > Etudes en ligne sur la question des statistiques ethnico-raciales
 RECI (Réseau ressources pour l’égalité des chances et l’intégration) > Base documentaire en ligne
 Observatoire des inégalités
 Altérités - portail sur les thèmes de l’immigration, de l’intégration et de la diversité culturelle > dossier sur les discriminations raciales
 Programme Egalité des chances - Bibliothèque multimédia / French-American Foundation