La réforme des collectivités territoriales se met en place en Aquitaine

Ainsi, la loi de réforme des collectivités du 16 décembre 2010 prévoit un important volet relatif à la rationalisation des structures intercommunales au moyen de l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Il ressort de l’article 60 de la loi de réforme des collectivités territoriales, complété par la circulaire d’application n° IOC B 10 33627 C du 27 décembre 2010 que le SDCI est le document stratégique départemental de mise en œuvre des dispositions de la loi, pour son volet intercommunal.

Les SDCI en Aquitaine

La préfète de la Dordogne et le préfet de la Gironde ont présenté respectivement le 8 et le 14 avril 2011, les projets de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI)
Le SDCI constitue la base de réflexion des collectivités concernées, qui pourront faire connaître leurs avis, proposer des amendements.
L’année 2012 aura pour objet la mise en œuvre du SDCI, à savoir les modifications de périmètre et fusion d’EPCI et les dissolutions de syndicats.
Jusqu’au 1er juin 2013, le préfet pourra, à défaut d’accord des membres des EPCI, par décision motivée après avis de la CDCI, modifier sur la base du schéma les périmètres, fusionner les ECPI à fiscalité propre et syndicats, ainsi que modifier les périmètres, fusionner et dissoudre les syndicats.
A compter du 2 juin 2013, les modifications relatives à l’intercommunalité devront s’effectuer dans le droit commun des nouvelles dispositions de la loi du 16 décembre 2010.

Gironde :
 Télécharger le projet de SDCI proposé par l’Etat
 consulter tous les documents relatifs au SDCI sur le site de la Préfecture de Gironde (proposition de l’Etat et cartes) : http://www.aquitaine.pref.gouv.fr/d...
 Presse - Sud Ouest du 18 avril : http://www.sudouest.fr/2011/04/18/-...

Dordogne
 consultez les dossiers de presse concernant le projet de schéma départemental de coopération Intercommunale (SDCI) et le fonctionnement de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) sur le site de la Préfecture de Dordogne : http://www.dordogne.pref.gouv.fr/se...

Le Pays Landes de Gascogne se prononce
A l’occasion de l’Assemblée générale du Pays, les élus membres de l’Assemblée Générale ont voté à l’unanimité une motion défendant deux principes :
 la prise en compte des caractéristiques physiques du territoire notamment la densité de population qui pour la plupart des Communautés de Communes est comparable à celle des zones de montagne, zones exclues du champ d’application de la loi, mais aussi de la forte dynamique démographique du territoire,
 le libre choix laissé aux communautés de communes de se fédérer ou non, et de le faire à l’échelle qu’elles auront choisie. > Lire la motion du PLDG : http://www.pays-landesdegascogne.or...

Des positions hors Aquitaine :
 celles de l’Unadel, de l’Adels, de la CNFR, de l’AFIP, de RECIT et du Collectif des associations citoyennes : http://www.unadel.asso.fr/dossiers/...