FEADER 2007-2013

L’action européenne en faveur du développement rural pour la période 2007-2013 en Aquitaine En complément de la poli

L’action européenne en faveur du développement rural pour la période 2007-2013 en Aquitaine

En complément de la politique agricole commune en faveur des marchés (ou 1er pilier de la PAC), l’Union Européenne a prévu de mettre en œuvre une politique de développement des territoires ruraux. Elle vise à accompagner les mutations de l’espace rural, en privilégiant une approche globale et coordonnée des territoires dans leurs diverses composantes : sociale, économique, environnementale.

Elle a ainsi pour objet de mieux tirer parti des complémentarités entre villes et campagnes et de valoriser les ressources spécifiques des territoires ruraux. On parle ainsi de 2ème pilier de la PAC. A cet effet, l’Union européenne a élaboré en 2005 et 2006 :

 un cadre normatif, concrétisé par l’adoption de plusieurs règlements : règlement financier (CE) 1290/05, règlement RDR II (CE) 1698/05 et règlements d’application 2006
 un cadre stratégique, retranscrit par l’adoption d’orientations stratégiques communautaires (OSC).

La programmation 2007-2013 constitue la seconde programmation de développement rural soutenue par l’Union Européenne (en parler car je ne comprends pas le sens de la phrase). De 2007 à 2013, Cette programmation sera financée par un nouvel outil, le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural ou FEADER.

 Le cadre stratégique européen : les orientations stratégiques pour le développement rural pour la période 2007-2013
 L’outil de programmation du développement rural 2007-2013 : le FEADER
 La programmation française de développement rural : le programme de développement rural hexagonal (PDRH)
 La programmation de développement rural en Aquitaine : le document régional de développement rural (DRDR)
 Les axes 1, 2 et 3
 L’axe 4 "LEADER"
 Le Réseau rural aquitain

 Documents / à télécharger
 Sélection de sites

Les orientations stratégiques pour le développement rural pour 2007-2013

Les orientations stratégiques communautaires ont été définies pour concourir aux objectifs débattus lors des sommets de Göteborg (développement durable) et Lisbonne (croissance et emploi). Elles participent ainsi aux objectifs suivants :

 identifier et désigner d’un commun accord les régions dans lesquelles l’utilisation du soutien communautaire en faveur du développement rural crée le plus de valeur ajoutée au niveau de l’UE ;
 établir un lien avec les principales priorités de l’Union (Lisbonne, Göteborg) et les traduire dans la politique de développement rural ;
 assurer la cohérence avec les autres politiques communautaires, en particulier dans le domaine de la cohésion et de l’environnement ;
 accompagner la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune orientée vers le marché et la restructuration qu’elle entraînera dans les anciens et les nouveaux États membres.

Les six orientations stratégiques communautaires sont les suivantes : 1.Améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier 2. Améliorer l’environnement et le paysage 3. Améliorer la qualité de vie dans les zones rurales et encourager la diversification 4. Constituer des capacités locales pour l’emploi et la diversification 5. Convertir les priorités en programmes 6. Garantir une complémentarité entre les instruments communautaires La politique de développement rural pour la période 2007-2013 s’articule ainsi autour de trois domaines , conformément aux trois axes définis dans le nouveau règlement relatif au développement rural : 1. améliorer la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture ; 2. améliorer l’environnement et l’espace rural ; 3.améliorer la qualité de vie et diversifier l’économie dans les zones rurales. Un quatrième axe, l’« axe Leader » , qui s’inspire de l’expérience acquise avec l’initiative communautaire Leader, vise à mettre en oeuvre des stratégies locales en matière de développement rural. >> Décision du Conseil du 20 février 2006 relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) / site EUR-Lex

L’outil de programmation de développement rural : le FEADER

Le règlement du 20 septembre 2005 instaure un instrument unique de financement de la politique de développement rural : le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) , qui a été créé à partir du 1er janvier 2007. L’utilisation d’un seul fonds doit améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier, l’environnement et la gestion de l’espace rural ainsi que la qualité de vie et la diversification des activités dans les zones rurales. Le FEADER finance aussi des stratégies de développement local et des actions d’assistance technique (projets de type Leader). >> Consulter le réglement du 20 septembre 2005 relatif au FEADER / site SCADPlus

La programmation française de développement rural : le PDRH

Dès le printemps 2006, les États membres ont ainsi préparé leur stratégie nationale de développement rural sur la base de six orientations stratégiques communautaires. En France, six programmes de développement rural ont été élaborés pour la période 2007-2013 : un pour l’hexagone (PDRH) , un pour la Corse et un pour chaque département d’outre-mer. Le programme de développement rural « hexagonal » (PDRH) couvrant l’ensemble du territoire métropolitain hors Corse a été approuvé par la Commission européenne le 19 juillet 2007. Il se compose d’un socle commun de mesures applicable dans l’ensemble des 21 régions et de volets régionaux spécifiques dont la programmation est confiée aux préfets de région. Au sein du socle national, sont programmées des mesures qui pour des raisons d’équité et de solidarité nécessitent un traitement identique sur l’ensemble du territoire du programme. Il s’agit :

 des indemnités compensatrices de handicaps naturels,
 du soutien à l’installation en agriculture (dotation jeune agriculteur et prêts bonifiés), - de la poursuite des aides à la reconstitution des forêts après tempêtes (plan chablis),
 des aides visant à l’amélioration de la valeur économique des forêts ainsi que de la desserte en forêt pour la mobilisation de la ressource en bois.

S’y ajoutent deux dispositifs de soutien à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (mesures agro environnementales - MAE) : - la prime herbagère agroenvironnementale pour les seuls paiements 2007 et - la mesure agroenvironnementale en faveur de la diversification des cultures dans l’assolement (MAE rotationnelle). Au sein des volets régionaux destinés à répondre aux enjeux locaux sont programmés les dispositifs :

 favorisant le développement économique, qu’il s’agisse des mesures de formation ou de soutien au transfert de connaissances et à l’innovation, ou des mesures d’accompagnement à la restructuration et à la modernisation (plan bâtiments, IAA, industries du bois, infrastructures agricoles, qualité et promotion des produits) ;
 visant à préserver l’état des ressources naturelles sur des zones ciblées et autour d’enjeux prioritaires (mesures agro-environnementales territorialisées, soutien à l’agriculture biologique, prévention des incendies en forêts) ;
 visant à maintenir et développer les activités économiques et l’emploi, à améliorer l’attractivité résidentielle, à valoriser le patrimoine rural et à appuyer les projets de territoire (la totalité de l’axe 3).

Ce programme est doté de 5,7 milliards d’euros de cofinancement communautaire sur la période 2007-2013. Le Ministère de l’agriculture et de la Pêche en est l’autorité de gestion. Le Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) assume la mission d’organisme payeur. >> Consulter le PDRH / site du Ministère de l’Agriculture

La programmation de développement rural en Aquitaine : le DRDR

Au titre de la politique du développement rural financée par le FEADER, le volet aquitain du programme de développement rural hexagonal (PDRH) soutient la compétitivité des filières agricoles et forestières, la protection de l’environnement et le développement des zones rurales. Ce volet est doté de 136 M€. A l’instar des 22 régions métropolitaines, l’Aquitaine a défini les modalités d’intervention du FEADER à travers le document régional de développement rural (DRDR). >> Télécharger :

 Le DRDR - Décembre 2007
 Les mesures de l’Axe 1 : « améliorer la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture »
 Les mesures de l’Axe 2 : « améliorer l’environnement et l’espace rural »
 Les mesures de l’Axe 3 : « améliorer la qualité de vie et diversifier l’économie dans les zones rurales »

(source : Site des Programmes européens en Aquitaine)

Documents / A télécharger

 FEADER - Recueil des mesures de l’axe 3
 o Recueil des mesures de l’Axe 3 Page_de_garde_livret_Axe_3_23nov07.pdf
 o Recueil des mesures de l’Axe 3 D-311-diversification-finale.pdf
 o Recueil des mesures de l’Axe 3 D-312-microentreprises-finale.pdf
 o Recueil des mesures de l’Axe 3 D-313-Tourisme-finale.pdf
 o Recueil des mesures de l’Axe 3 D-321-services-finale.pdf
 o Recueil des mesures de l’Axe 3 D-323_A-DOCOB-finale.pdf
 o Recueil des mesures de l’Axe 3 D-323_B-invNatura2000-finale.pdf
 o Recueil des mesures de l’Axe 3 D-323_C-pastoralisme-finale.pdf
 o Recueil des mesures de l’Axe 3 D-331-formation-finale.pdf
 o Recueil des mesures de l’Axe 3 D-341_A-animation-top-up-021007.pdf
 o Recueil des mesures de l’Axe 3 D-341_B_stratlocales-finale.pdf
 PPT "Le soutien au développement rural par le Feader : présentation générale et application en Aquitaine" / Lydie Savin (DRAF) - 23 novembre 07

 DRDR (version 3 10/2006)
 Programme de développement rural hexagonal (PDRH)
 Orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural pour la période 2007-2013 - 20 février 2006
 Règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) - RDR

 Factsheet : "La politique de développement rural de l’UE - 2007–2013" / Commission européenne

 Dossiers participants des rencontres FEADER 2007-2013 organisées par PQA en 2007
 o Rencontres 2007 Feader-Leader-RRA dossiers Dossier_participant_reunion_Leader_Feader_200_Dpi_03avr07.pdf
 o Rencontres 2007 Feader-Leader-RRA dossiers Dossier_participant_Lancement_Leader_4sep07.pdf
 o Rencontres 2007 Feader-Leader-RRA dossiers Dossier_participants_Axe3-Leader_23nov07.pdf

Sites

 Site portail "Les programmes européens en Aquitaine"
 Conseil régional d’Aquitaine - Europe
 Chambre régionale d’agriculture d’Aquitaine - Europe Direct

 Ministère de l’Agriculture - Programmation de développement rural 2007-2013

 UE - DG Agriculture et Développement rural
 AEIDL - Développement rural

 Projets d’Europe (site ressources national sur les projets mis en oeuvre dans le cadre des programmes européens)
 WelcomeEurope (site d’information, de formation et de conseil sur les fonds structurels et subventions européennes)
 Localtis : Guide sur les fonds structurels 2007-2013