La politique en faveur des Pays en Aquitaine

Vous avez dit "contrats de pays" ?...

Le pays est un territoire vaste favorable à la mise en oeuvre dans la durée d’un projet de développement local (économique, sanitaire, social, touristique, patrimonial, culturel, etc.). Il a vocation a regrouper plusieurs communes et établissements publics de coopération intercommunales à fiscalités propre.

Les étapes liées à la constitution d’un pays :

 Elaboration par les collectivités concernées d’une charte et d’un périmètre relatif au pays (après concertation et études de diagnostic)
 Approbation par arrêté préfectoral du périmètre après consultation des Conseils régionaux et généraux
 Finalisation d’un programme d’actions pluriannuel (le contrat de pays) déclinant les orientations stratégiques de la charte de développement.

Contrat de Pays : Document de contractualisation. Il regroupe les actions d’intérêt et de « portée Pays », envisagées par les maîtres d’ouvrages du territoire (communes, communautés de communes, Syndicat de Pays, associations,…) en phase avec les politiques d’intervention des organismes co financeurs.

Documents / A télécharger

 Panorama des pays aquitains / PQA - avril 2008
 Qu’est-ce qu’un pays ? (note) / PQA - 2003
 Actes des Assises régionales des pays et agglomérations / CRA - 7-8 juillet 2005
 Conseil régional d’Aquitaine : règlement d’intervention de la politique des pays - 20 mars 2006

Quelques documents-ressources

 CPER Aquitaine 2000-2006 > Volet pays et agglos
 CESR Aquitaine > Avis sur les pays et agglomérations - 21/10/04

 Guide pour la mise en oeuvre des pays / Datar, 2004
 Etat des lieux des pays au 1er janvier 2005 / ETD
 Pays modes d’organisation juridique / ETD, mai 2004
 Repères sur la charte de pays / ETD, 2001
 Repères sur le conseil de développement / ETD, 2000
 Analyse de l’articulation pays/agglomérations / ETD
 Analyse de l’articulation pays/Leader+ / ETD
 Analyse de l’articulation pays/PNR / ETD

Textes juridiques

 Circulaire (DIACT)du 23 janvier 2007, relative à l’ingénierie territoriale dans les contrats de projets
 Circulaire (DIACT) du 24 mai 2006 relative à la préparation du volet territorial des contrats de projets Etat-régions
 Circulaire du 20 décembre 2004 relative à la signature des contrats de pays
 LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat - JO du 03/07/03 > Titre V - Dispositions relatives aux pays
 Circulaire du 25 août 2000 relative à la mise en oeuvre de l’évaluation dans les procédures contractuelles (contrats de plan - contrats de ville et d’agglomération - contrats de pays - contrats conclus avec les parcs naturels régionaux) pour la période 2000-2006 - JO du 31/08/00
 Décret no 2000-909 du 19 septembre 2000 relatif aux pays - JO du 20/09/00
 LOI n° 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire - JO du 29/06/99
 LOI no 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire - JO du 05/02/95

Sites

Sites aquitains

 Pôle développement rural du Conseil régional d’Aquitaine > Règlement d’intervention de la politique des pays - 20 mars 2006
 Préfecture de région Aquitaine

 Grand Bergeracois : www.pays-de-bergerac.com
 Périgord Vert : www.perigord-vert.com
 Périgord Noir : www.pays-perigord-noir.com
 Coeur Entre Deux Mers : www.coeurentre2mers.com
 Haute Gironde : www.haute-gironde.com
 Adour Landes Océanes : www.pays-adour-landes-oceanes.com
 Adour Chalosse Tursan : www.pays-adourchalossetursan.fr
 Landes de Gascogne : www.pays-landesdegascogne.org
 Agenais : www.agglo-agen.net/pays/pres...
 Val de Garonne Gascogne : www.cc-val-de-garonne.fr
 Pays Basque : www.lurraldea.net
 Grand Pau (conseil de développement) : www.grandpau.org
 Val d’Adour : www.val-adour.com
 Conseil des pays du Lot-et-Garonne - Atlas : www.cdpays47.cg47.fr

Sites d’information générale sur les pays

 Répertoire des pays et des agglomérations (ETD) > fiches-pays, cartes, documents téléchargeables, synthèses et analyses sur les pays...
 Association pour la Fondation des pays
 UNADEL