Politiques contractuelles
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Présenté par le Président de la République le 8 février 2008, ce plan a pour objectif de renouveler les modalités d’intervention de l’Etat dans les quartiers relevant de la politique de la ville.
Il s’appuie sur :
 une nouvelle méthode d’intervention
des champs d’intervention resserrés :
des modes de financement réformés
Liste des quartiers couverts par le Plan Espoir Banlieues en Aquitaine
Une nouvelle gouvernance
une intervention priorisée sur 350 quartiers les plus difficiles
le Comité interministériel des villes (CIV), instance de décision et la Délégation interministérielle à la ville (DIV), son secrétariat général
l’ACSé unique opérateur de gestion des crédits du volet humain de la politique de la ville
la mobilisation de tous les ministères sur le champ de la politique de la ville, dans le cadre d’un programme triennal
la généralisation des délégués de l’Etat
le renforcement du binôme Préfet-Maire
Les mesures en faveur de la formation et l’emploi
Les mesures en faveur de l’emploi et la formation dans le plan Espoir Banlieues sont les suivantes :
Signature d’un "engagement national pour l’emploi des jeunes des quartiers" entre Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des finances et de l’emploi, et Fadela Amara, secrétaire d’Etat en charge de la politique de la ville, avec 57 entreprises
- Cet engagement porte sur le renforcement de l’égalité des chances des jeunes en phase d’insertion professionnelle, sur la lutte contre les discriminations à l’adresse, l’amélioration de la connaissance réciproque entre les jeunes et les entreprises. Il est espéré, sur la période 2008-2010, la création de 41 081 emplois, 9 197 contrats en alternance et 36 433 stages
- en savoir plus (site du MINEFI)
Mise en oeuvre d’un Contrat d’autonomie :
- Ce nouveau dispositif vise à renforcer l’engagement de l’Etat dans l’accompagnement en matière d’insertion et d’emploi des jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans domiciliés en ZUS et qui souhaitent un appui renforcé et adapté en complément des mesures d’accompagnement "classiques". L’accompagnement pourra déboucher sur différentes sorties positives : CDI, CDD, contrat en alternance, entrée dans une formation qualifiante, création d’entreprise. La Gironde est l’un des 35 départements pilotes . Un opérateur départemental sera chargé d’assurer la prestation d’accompagnement ; il sera désigné, pour une durée de 3 ans, au mois de juin 2008.
- Télécharger la circulaire du 24 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du contrat d’autonomie
- Mise en place d’un dispositif d’accompagnement des créateurs d’entreprises
- par convention entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations
Les mesures en faveur de l’éducation
Les mesures visant à lutter contre l’échec scolaire sont renforcées :
Expérimentation de la mixité scolaire dite "busing" :
- Cette expérimentation, qui s’effectuera sur 3 ans dans 50 écoles relevant des territoires politique de la ville, vise à déplacer des enfants de cours moyen pour qu’ils puissent suivre leur scolarité dans un établissement hors de leur quartier, dans le périmètre de la commune.
- Télécharger l’instruction ministérielle du 21 mai 2008
Renforcement du dispositif dit de deuxième chance ("Ecoles de la deuxième chance" et "centres de Défense 2ème chance") :
Développement des internats d’excellence
Création de 30 lycées d’excellence en zone prioritaire
- Il s’agit de créer 30 lycées offrant aux élèves des sections internationales, des sections artistiques ou nouvelles technologies, et de labelliser des lycées professionnels "lycées des métiers".
Création d’une banque de stages associant les chambres consulaires et les organisations représentatives des entreprises dans chaque académie > Ce dispostif a pour objectif de lutter contre les discriminations.
Ouverture des classes préparatoires aux grandes écoles aux meilleurs élèves des établissements situés en zone prioritaire
Les mesures dans le domaine de la sécurité
Les mesures visant à renforcer la sécurité dans les quartiers sont les suivantes :
Création d’unités territoriales de quartier
- Cette police de terrain aura pour mission le maintien de l’ordre, par une présence visible et dissuasive. 4 000 policiers vont être déployés sur 3 trois.
Création de compagnies de sécurisation spécialisées
- Ces compagnies assureront un soutien à la police de quartier, afin de lutter contre les violences urbaines dans les secteurs et aux périodes les plus sensibles.
Recrutement de réservistes comme délégués à la cohésion police-population
- Ces réservistes expérimentés s’appuieront sur des "volontaires citoyens de la police nationale" recrutés au sein des habitants, afin de les impliquer dans la sécurité de leur quartier.
Les mesures en faveur du désenclavement des quartiers
Les mesures en faveur du désenclavement des quartiers visent à en améliorer la desserte :
Soutien de l’Etat à des projets de desserte prioritaire
- Un appel à projets "Transports urbains" lancé par le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables et le ministère de la Ville, vise à soutenir des projets "durables" de désenclavement des quartiers
- Télécharger l’appel à projets (site du MEEDDAT)
Financement des initiatives locales
Réforme de la DSU
Développement des conventions pluriannuelles
- Il est demandé aux préfets de multiplier le nombre de conventions pluriannuelles d’objectifs.
- en savoir plus : site de l’ACSé
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