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16 novembre 2010 |
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Les CUCS sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2014
 Une circulaire du 8 novembre 2010 annonce le prolongement des Contrats urbains de cohésion sociale jusqu’au 31 décembre 2014. L’objectif est de faire correspondre l’élaboration et la conclusion des Cucs ou des autres contrats avec le mandat municipal.
Cette prolongation devra être signée avant le 31 janvier 2011. Un modèle d’avenant de prolongation sera transmis aux Préfets.
Si cet avenant n’a pas vocation à redéfinir la liste des quartiers prioritaires ni leurs limites, il n’est pas exclu de prévoir des adaptations liées au contexte local ou aux moyens disponibles.
Du coté financier, si un Cucs comporte des dispositions financières définissant la contribution pluriannuelle des crédits de la politique de la ville, le Préfet déterminera avec la collectivité concernée le montant de l’engagement qu’il prendra, au vu notamment de la dotation départementale 2011 qui sera notifiée en fin d’année et de l’évaluation du Cucs sur 2007-2010. Si un contrat n’a pas de dispositions financières, sa prolongation ne signifie pas nécessairement le maintien de 2011 à 2014 des crédits à leur niveau moyen de 2007 à 2010.
> Télécharger la circulaire (site du SG-CIV)
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