Les contrats urbains de cohésion sociale

Les CUCS en bref...

Le Comité Interministériel à la Ville du 9 mars 2006 a donné lieu à de nouvelles orientations pour la politique de la ville : les contrats de ville ont été remplacés par les "contrats urbains de cohésion sociale" au 1er janvier 2007, sur une géographie prioritaire redéfinie. Ces nouveaux contrats :

 sont signés pour une durée de trois ans et sont reconductibles après évaluation,
 sont élaborés par les communes et/ou groupements de communes, et l’Etat en partenariat avec les départements et les régions.

Objet du contrat urbain de cohésion sociale

Le CUCS est le cadre de mise en oeuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté, reconnus comme prioritaires.

Géographie d’intervention

Trois catégories de communes sont concernées :

 les communes qui ont des quartiers dans lesquels est absolument indispensable, une intervention massive et coordonnée de l’ensemble des moyens disponibles ;
 les communes qui ont des quartiers dans lesquels les difficultés sociales et économiques sont moindres mais pour lesquels la mobilisation de moyens spécifiques est néanmoins nécessaire ;
 les autres communes qui ont des quartiers où les actions à mettre en oeuvre relèvent davantage de la prévention ou de la coordination des moyens de droit commun.

Cinq priorités de l’action de l’Etat

 le développement économique et l’insertion professionnelle,
 la rénovation de l’habitat et l’amélioration du cadre de vie dans les quartiers,
 la réussite éducative et l’égalité des chances,
 le développement de la citoyenneté et la prévention de la délinquance,
 l’accès aux soins et la prévention en matière de santé.

Le CUCS doit respecter les critères suivants :

 la prise en compte d’objectifs en faveur de l’intégration, de la lutte contre les discriminations et l’égalité des chances,
 la cohérence avec le projet de rénovation urbaine et la définition d’une stratégie en matière d’habitat et de peuplement à l’échelle de l’agglomération,
 la prise en charge et l’accompagnement de la jeunesse,
 l’accompagnement du projet dans le cadre des politiques régionales et européennes.

Mise en oeuvre opérationnelle

 La mise en oeuvre du contrat s’effectue sous la responsabilité conjointe du maire et/ou président de l’EPCI et du préfet de département.
 L’équipe en charge du pilotage technique pourra être placée sous l’autorité du maire, du président d’agglomération ou organisée autour d’un GIP. Un reponsable chargé de l’ingénierie sociale devra par ailleurs être identifié.
 Il est demandé de veiller à une bonne concertation avec les acteurs locaux et à la mise en place de modalités de participation des habitants.

>> La mise en oeuvre des CUCS en Aquitaine

Documents / A télécharger

 Pan-Gramme n° spécial Mai 2007 "Des contrats de ville aux contrats urbains de cohésion sociale"

 Avis du CNV sur la première étape de mise en oeuvre des CUCS - 5 décembre 2007 (site de la DIV)
 Guide de l’évaluation des CUCS / DIV, août 2007
 Analyse critique des contrats urbains de cohésion sociale : synthèse du rapport AMNYOS PLURICITE DIV (juillet 2007)
 Circulaire DIV du 5 juillet 2007 relative à la géographie de la politique de la ville : relevé des périmètres des quartiers prioritaires (CUCS)
 Circulaire DIV du 5 juillet 2007 relative à l’évaluation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
 Circulaire du 11 avril 2007 relative aux Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
 DIV, ANRU, Acsé : qui fait quoi ? / Lettre de la DIV n°113, déc.06-janv.07 - Circulaire du 11 décembre 2006 relative à la définition et à la mise en oeuvre des volets éducatifs des contrats urbains de cohésion sociale
 Circulaire du 4 décembre 2006 relative à la politique de prévention de la délinquance et à la préparation des contrats locaux de sécurité de nouvelle génération
 CUCS : Fiches thématiques / DIV, novembre 2006
 Des contrats de ville aux contrats urbains de cohésion sociale : enjeux et méthode / par Antoine Anderson - CRPV, septembre 2006
 Circulaire du 15 septembre 2006 relative à la géographie prioritaire des CUCS, contenu et calendrier de mise en oeuvre.
 Guide méthodologique des Contrats urbains de cohésion sociale / DIV, septembre 2006
 La future politique de la ville se met en place / La Lettre de la DIV, n°112, juillet-août 2006 - Circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS)

L’ACSé

 Lettre de mission de la ministre Catherine Vautrin à la présidente du conseil d’administration de l’Agence pour la cohésion sociale (ACSE), Alix de la Bretesche - 19 décembre 2006
 Avis du CNV sur l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances - Octobre 2006
 Décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
 Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire
 Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
 Décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l’égalité des chances
 Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

Sites web

 Délégation interministérielle à la Ville - DIV : www.ville.gouv.fr/ >> Base de données I.VILLE : http://i.ville.gouv.fr
 Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances - ACSE : www.lacse.fr

En Aquitaine ...

 Préfecture de la région Aquitaine – Politique de la ville : www.aquitaine.pref.gouv.fr/

 Conseil régional d’Aquitaine : www.aquitaine.fr > Règlement d’intervention Développement social urbain - 20 mars 2006